Règlementation Thermique 2012 – L’application à tous les permis de construire :
• déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU ;
• déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d’habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs).

Les objectifs de la RT 2012, trois exigences de résultats :

1)Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti : le besoin bioclimatique ou « Bbiomax »
– Exigence de limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti
– Un indicateur qui rend compte de la qualité de la conception et de l’isolation du bâtiment
– Un indicateur qui valorise la conception bioclimatique et l’isolation

2)Exigence de consommation maximale : « Cmax »
– Exigence de consommations maximales d’énergie primaire : objectif de valeur moyenne de 50
kWh/m²/an
– 5 usages pris en compte : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes)

3)Exigence de confort en été
– Exigence sur la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds

Une généralisation des techniques performantes :
– Conception / isolation du bâti nettement améliorée (un besoin de chauffage réduit par 2 à 3)
– Amélioration des performances des systèmes de chauffage de 10 à 20 % pour le chauffage par PAC, par gaz condensation et par chaudières bois
– Généralisation du chauffe-eau thermodynamique ou de capteurs solaires thermiques
– Généralisation des énergies renouvelables en maison individuelle
– Réduction de 30% de l’éclairage
– Autres avancées induites : large diffusion du triple vitrage pour les maisons chauffées par convecteur, et de la ventilation double-flux au Nord-Est de la France, …